Mentions légales

Dernière mise à jour : 9 juillet 2026

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Éditeur du site

Le site combelo.com (ci-après « le Site ») est édité par :

  • Dénomination : Entreprise individuelle Ryan SAMAH
  • Enseigne commerciale : Combelo
  • Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
  • Adresse de l'établissement : 7 rue La Fontaine, 93400 Saint-Ouen, France
  • Immatriculation : RCS Bobigny 979 345 139
  • Numéro SIREN : 979 345 139
  • Date d'immatriculation : 13 septembre 2023
  • Adresse e-mail : contact@combelo.com
  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Ryan Samah, en qualité d'exploitant de l'entreprise individuelle.

Hébergeur

Le Site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground floor
Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Site : https://www.shopify.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, visuels, logos, marque « Combelo », mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Les visuels et descriptions des produits sont fournis à titre informatif ; ils restent la propriété de leurs titulaires respectifs le cas échéant.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est détaillé dans la Politique de confidentialité du Site. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur ses données, exerçable à l'adresse contact@combelo.com.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Vendeur.

  • Médiateur : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
  • Adresse : 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
  • Site : https://www.cm2c.net

Le consommateur peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Litiges

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